Comparaître devant le tribunal de police est parfois moins onéreux qu'une transaction pénale
Intolaw, un bureau d'avocats spécialisés en droit du transport, a tiré ce constat surprenant. Pour ce faire, ils se sont fondés sur le modèle de données qu'ils ont développé et alimenté par plusieurs milliers de jugements rendus au cours des dernières années. "Il n'est pas surprenant de constater une certaine différence entre la transaction pénale et un jugement rendu par un tribunal de police. Selon l'avocat Pieter Goethebuer, le paiement de la transaction pénale exclut toute inscription dans votre casier judiciaire et vous permet d'éviter tout retrait de permis, mais l'ampleur de cette différence n'est actuellement pas gravée dans le marbre."
Les chiffres
La différence est la plus marquée dans un cas de conduite sous imprégnation alcoolique. Une comparution au tribunal est inévitable à partir de 1,5 mg/l dans le sang. Si cette valeur se situe entre 1,2 et 1,5 mg/l, une transaction pénale d'un montant de 1.600,00 € est alors proposée.
Par exemple, il a été constaté au tribunal de police de Namur que, vu qu'une partie de l'amende a été infligée avec sursis, l'amende effective ne s'élevait "qu'à 440,00 €. Ce qui correspond donc à une différence de 1.160,00 €.
Selon l'avocat Goetghebuer, il convient de rechercher l'explication dans le fait que le juge peut tenir compte de la situation financière du contrevenant. Le parquet ne dispose pas de cette liberté dans le cas d'une transaction pénale.
Il convient de souligner que le jugement rendu par le juge de police impose souvent, outre l'amende, un retrait du permis de conduire. Ainsi, le contrevenant s'expose à une interdiction de conduire de 57 jours en moyenne et aux frais de justice qui s'élèvent à quelque 300 euros.
Il convient donc de réfléchir à deux fois avant de choisir de porter l'affaire devant le tribunal de police.
Qu'en est-il dans les autres tribunaux ?
La situation est différente si vous devez comparer devant le tribunal de Tournai ou de Bruxelles. Le bureau d'avocats Intolaw a également mené l'enquête. Outre le tribunal de Namur, les tribunaux de Bruxelles, de Hal et de Mons ont également été examinés.
Si, à l'instar de Namur, le tribunal de Tournai inflige une amende effective moyenne d'un montant de 400 €, une nette différence avec les chiffres des autres tribunaux est constatée.
S'élevant à 712,00 €, l'amende effective infligée à Hal est nettement supérieure à celle imposée à Tournai ou Namur, mais le nombre de jours de retrait de permis de conduire suit une courbe inverse, à savoir "seulement" 22 jours.
Les contrevenants conduisant sous imprégnation alcoolique à Bruxelles et à Mons s'exposent à un jugement "intermédiaire". Ainsi, le tribunal de Mons inflige une amende de 680 € s'accompagnant de 40 jours d'interdiction de conduire. À Bruxelles, 60 jours de retrait de permis seront prononcés avec une amende s'élevant à 600,00 €.
En Flandre, l'accent est davantage mis sur l'amende. Cette conclusion peut être tirée après examen des chiffres relatifs à Gand et Anvers. L'amende effective qui y est infligée s'élève à 920,00 € et 960,00 €, respectivement, alors que la durée du retrait du permis de conduire y est relativement limitée.
Calculez votre amende
Ce même modèle de données offre également la possibilité de calculer l'amende. Un excès de vitesse, un test dépistage alcoolique ou un test salivaire positif, un délit de fuite ou un feu rouge brûlé ? L'outil gratuit disponible à l'adresse www.monamende.be vous permet de déterminer ce à quoi vous attendre après avoir saisi différents paramètres. L'avocat Goetghebuer conclut : "Notre calculateur en ligne nous permet de fournir une réponse personnalisée, car un excès de vitesse à Vilvorde, par exemple, peut être puni d'une sanction totalement différente de celle qui sera infligée pour la même infraction à Bruxelles."
