Un test salivaire pour la conduite sous l'influence de stupéfiants : quels sont mes droits ?
La police a toujours le droit de vous soumettre à un test salivaire pour déterminer si vous êtes sous l'influence de stupéfiants à ce moment-là. Mais comment se déroule exactement un test salivaire et quels sont vos droits ? Nos spécialistes fournissent les explications nécessaires ! Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des réponses à toutes vos questions.
Que dit la loi sur les stupéfiants au volant ?
Pour les stupéfiants au volant, la tolérance zéro s'applique dans notre pays. La police effectue régulièrement des contrôles de drogue et vérifie si vous avez certaines substances interdites dans votre organisme. Dès que vous avez des traces des substances suivantes dans votre organisme, vous êtes coupable :
THC (cannabis)
Amphétamine (speed)
MDMA (ecstasy)
Morphine ou 6-acétylmorphine (héroïne)
Cocaïne ou benzoylecgonine (cocaïne)
La procédure
La loi belge prévoit une procédure en trois étapes lors d'un contrôle de drogue au volant :
Tout d'abord, on vérifie s'il existe des signes extérieurs qui indiquent que vous pourriez être sous l'influence de stupéfiants. Cela se fait à l'aide d'une liste de contrôle. Des exemples sont les yeux rougis, des pupilles dilatées, des troubles de l'équilibre, un comportement nerveux, etc.
Si la police, sur la base de cette liste de contrôle, détermine qu'il y a suspicion de conduite sous l'influence de stupéfiants, un test salivaire est effectué. Il est important de noter que les personnes (présumées) impliquées dans un accident de la route doivent obligatoirement subir un test salivaire. Dans ce cas, la liste de contrôle n'est donc pas pertinente.
Le test salivaire est positif ?
Votre permis de conduire est immédiatement suspendu pendant 12 heures à titre de mesure de sécurité. Le procureur du Roi a le pouvoir de suspendre immédiatement le permis de conduire pour 15 jours. Cela peut être prolongé deux fois pour une période de 3 mois chacune. Un test salivaire positif active également immédiatement la troisième étape de la procédure.
L'échantillon du prélèvement de salive est envoyé à un laboratoire où il est analysé plus en détail. Les résultats du laboratoire servent de preuve légale. La conséquence logique d'un échantillon positif est que vous êtes punissable et que vous devez comparaître devant le tribunal de police.
Puis-je refuser un test salivaire ?
Vous pouvez refuser un test salivaire. Vous n'êtes pas tenu de donner la raison de votre refus à la police, mais celle-ci fera appel à un médecin pour juger de la légalité de votre refus. Si le médecin constate que le refus est infondé, vous devrez alors assumer les frais liés à l'intervention du médecin.
Vous pouvez également refuser l'analyse en laboratoire, mais cela n'est pas sans conséquences. Vous risquez une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € si vous n'avez pas de raison valable de refuser.
Quels sont les risques ?
Les amendes varient en effet de 1 600,00 € à 16 000,00 € avec une déchéance du droit de conduire d'au moins 8 jours à un maximum de 5 ans. Les jeunes conducteurs (qui n'ont pas encore leur permis depuis 2 ans) se voient automatiquement retirer leur permis et doivent repasser des examens pour le récupérer. En plus des amendes, tous les frais de contrôle s'ajoutent également.
Des peines plus sévères sont imposées en cas de récidive de l'infraction. Ainsi, la peine peut aller jusqu'à une amende de 40 000,00 €, une possible peine de prison et une déchéance du droit de conduire.
Vous avez passé un test positif ? Calculez gratuitement et sans engagement votre amende avec notre calculatrice !
