Conduire sans permis valide en Belgique
Voici les différentes situations où la détention d'un permis invalide ou l'absence de permis peut entraîner des infractions.
Situations sans permis de conduire valide :
1. Absence de permis de conduire : Si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire valide en Belgique.
2. Déchéance du droit de conduire : Si vous avez été soumis à un retrait de permis immédiat ou d’une déchéance du droit de conduire suite à une infraction.
3. Non-respect des conditions du permis : Si vous ne remplissez pas les conditions imposées sur votre permis de conduire.
Risques encourus :
1. Conduire sans être le titulaire du permis de conduire :
- Peine de prison de 8 jours à 2 ans.
- Amende de 200 à 2 000 € (multipliée par 8 pour les décimes additionnels).
- Déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
2. Conduire pendant une déchéance du droit de conduire ou après un retrait immédiat :
- Différentes peines de prison et amendes selon la situation spécifique, allant de 15 jours à 2 ans et de 500 à 2 000 € (multipliée par 8 pour les décimes additionnels).
- Possibilité de déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire à vie dans certains cas graves.
3. Conduire sans respecter les conditions imposées :
Si vous négligez de respecter les conditions ou les limitations spécifiées sur votre permis de conduire, vous vous exposez à des sanctions telles que :
Peine de prison : période allant de 8 jours à 2 ans.
Amende : comprise entre 200 et 2 000 € ( multipliée par 8 pour les décimes additionnels).
Déchéance du droit de conduire : période allant de 8 jours à 5 ans.
