Quand parle-t-on de délit de fuite ?
Le délit de fuite survient lorsque la personne responsable d'un accident de la route quitte les lieux pour échapper à la police chargée des constatations nécessaires. Il est important de noter que cela s'applique également aux cyclistes et aux piétons. Le délit de fuite est également caractérisé si vous vous présentez ultérieurement à la police. Une amende est donc inévitable, mais des peines plus lourdes sont également envisageables.
Quels sont les facteurs déterminant la peine ?
Pour le délit de fuite, de nombreux éléments entrent en jeu pour déterminer la peine finale. Les dommages en font partie, mais ce n'est certainement pas le facteur le plus important.
Pour qu'il y ait délit de fuite, la personne concernée doit délibérément décider de quitter les lieux de l'accident. Le conducteur doit donc être conscient qu'un accident de la circulation ou une collision s'est effectivement produite. Dans les situations où les dommages sont limités, il y a souvent débat sur cet « élément intentionnel ».
Étant donné qu'il y a délit de fuite dès que le conducteur quitte les lieux, toutes les actions ultérieures n'ont plus d'incidence sur le délit lui-même. Cependant, le juge de police en tiendra évidemment compte dans sa décision quant à la peine à infliger.
Comment éviter le délit de fuite ?
Une rumeur fréquente est que si vous laissez vos coordonnées, vous ne pouvez pas être accusé de délit de fuite. Ce n'est pas vrai !
Dès que vous quittez les lieux, il y a délit de fuite. Cependant, comme mentionné ci-dessus, le juge de police prendra cela en considération dans sa décision. Notre conseil est donc de rester sur place jusqu'à ce que toutes les constatations aient été effectuées et de remplir ensemble un constat amiable.
Pour un accident sur un parking, les mêmes règles s'appliquent que sur la voie publique. Soyez donc toujours attentif !
Victime de délit de fuite
Il est essentiel, en premier lieu, de recueillir autant d'informations que possible sur l'auteur. Numéro de plaque d'immatriculation, type de voiture, description de la personne, ... toutes les informations susceptibles d'aider à retrouver l'auteur sont importantes. Une amende pour délit de fuite ne peut être infligée ou une assurance sollicitée que si l'auteur est retrouvé.
Délit de fuite non intentionnel
Le délit de fuite ne résulte pas toujours d'une mauvaise intention. Ainsi, vous pouvez également commettre un délit de fuite par méconnaissance. Dans ce cas, il est important de vous présenter le plus rapidement possible à la police. L'amende imposée par le juge peut être considérablement réduite avec une telle marque de bonne volonté.
