Quelle suite pour non-respect d'une déchéance du droit de conduire ?

• Que se passe-t-il si vous êtes aussi sous influence de drogues? 

• Que se passe-t-il si votre véhicule est saisi pendant votre déchéance du droit de conduire? 

• Que se passe-t-il si vous avez déjà toute une liste d’infractions? 

Si une déchéance du droit de conduire vous est imposé, vous avez commis une infraction. Et quand même tout le monde ne respecte pas le jugement du tribunal. Au contraire! Pour certains cela semble une invitation pour commettre encore plus d’infractions routières. Pour les 3 hommes dans cet article aussi… 

Que se passe-t-il si vous êtes aussi sous influence de drogues? 

Conduire pendant une déchéance du droit de conduire n’est-ce déjà pas assez grave? Pas selon un conducteur de 29 ans venant de Bilzen! Lors d’un contrôle sur le Biesenweg à Bilzen la police a constaté que le jeune-homme avait une déchéance du droit de conduire jusqu’en novembre 2018 à respecter. Plus encore: l’homme n’avait même pas de permis de conduire et il semblait être sous influence de drogues. 

Le test standardisé qu'utilise la police pour contrôler la consommation de drogues était positif et le test salivaire aussi a confirmé la consommation de marihuana. L’homme sera donc convoqué pour paraître devant le tribunal de police. 

Que se passe-t-il si votre véhicule est saisi pendant votre déchéance du droit de conduire ? 

La police de Dendermonde a pu surprendre un conducteur qui prends le code de la route à la légère. L’homme avait déjà une déchance du droit de conduire mais cela ne l’a pas empêché. Il a eu un nouveau procès-verbal et sa voiture a été saisi. Il pourra bientôt à nouveau se justifier devant le tribunal de police. 

Lors d’une confiscation, c’est d’ailleurs le juge de police qui décide si vous pouvez récupérer votre voiture ou non. Quelques conditions très claires y sont liées. Dans le pire des cas Le juge peut ordonner la confiscation du véhicule déterminé. 

Que se passe-t-il si vous avez déjà toute une liste d’infractions? 

Les faits si dessus vous paraissent déjà graves? Nick, qui a 28 ans, fait encore mieux ! Il a déjà été poursuivi pour nombreuses infractions: conduite sans permis, conduite pendant la déchéance du droit de conduire, délit de fuite après accident avec dommages matériels, conduite en état d’ivresse, refus du test d’haleine ou analyse de sang. 

Le verdict ? Une déchéance du droit de conduire de deux ans et demi, une amende de 7.200 euros et un emprisonnement de 6 mois. La semaine passée il a fait opposition au jugement. Son avocat demande une sanction plus indulgente avec sursis. 

Vous avez commis une infraction? Calculez l’amende éventuelle ci-dessous avec le calculateur pratique ou posez votre question aux spécialistes.