Vous avez grillé un feu rouge ? Voici ce à quoi vous devez vous attendre.

• L'amende pour avoir brûlé un feu rouge dépend du lieu de l'infraction ;

• La politique de poursuite diffère d'un arrondissement à l'autre ;

• Les personnes titulaires d'un permis de conduire depuis moins de deux ans se verront imposer une déchéance du droit de conduire.

Pas de politique de poursuite uniforme

Le passage à l'orange est également interdit, mais contrairement au passage au rouge, il s'agit d'une infraction du second degré. Les amendes liées à cette infraction sont donc différentes. En outre, la politique de poursuite en cas de franchissement d'un feu rouge diffère d'un arrondissement à l'autre. De plus, cette politique de poursuite peut être adaptée à tout moment par le parquet compétent. Votre sanction dépend donc de l'endroit où vous avez commis l'infraction et de la politique qui y est appliquée.

Perception immédiate

Quelques jours après l'infraction, vous recevrez un procès-verbal dans votre boîte aux lettres. Il indique que vous recevrez bientôt une proposition de perception immédiate. En janvier, l'amende pour une infraction de troisième degré - donc également une amende pour avoir brûlé un feu rouge - a été portée à 174 € (+ 10,02 euros de frais administratifs). Si vous payez cette perception immédiate, le dossier est clos.

Proposition de transaction

Les personnes qui ne paient pas la perception immédiate se verront adresser une proposition de transaction par le parquet. Si vous ignorez également ce paiement, attendez-vous à recevoir un ordre de paiement du parquet. Vous n'êtes pas d'accord et contestez l’infraction ? Dans ce cas, vous devez vous adresser vous-même au Parquet ! Il existe en effet des circonstances atténuantes dans lesquelles le franchissement d'un feu rouge peut être accepté. Ces circonstances doivent toutefois être prouvées.

Citation à comparaître

Si vous ne payez pas le proposition de transaction, vous pouvez vous attendre à une citation à comparaître. Cependant, toute personne ayant grillé un feu rouge dans les arrondissements judiciaires de Gand, Bruges,Termonde, Audenarde, Bruxelles, Louvain, Hasselt et Courtrai devra également comparaître devant le tribunal de police. Dans ces arrondissements, une citation à comparaître est presque toujours délivrée immédiatement pour ce type d'infraction routière. Dans ce cas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 4 000 euros, voire une déchéance du droit de conduire. Toute personne titulaire d'un permis de conduire depuis moins de deux ans se verra déchu de son droit de conduire et devra repasser l'examen théorique et/ou pratique du permis de conduire.

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