Excès de vitesse sur autoroute en Belgique : règles et sanctions
La Belgique possède un réseau autoroutier très dense. Une autoroute se définit comme une route sans croisement, à deux directions séparées par une berme centrale : ce sont donc les axes les plus rapides du réseau routier. Qui dit rapidité, dit règles de sécurité (et amendes) spécifiques. Mon Amende résume pour vous les règles et sanctions liées à la vitesse sur les autoroutes en Belgique.
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Vitesse maximum… et minimum sur les autoroutes en Belgique
Les autoroutes sont des axes routiers qui ont la particularité d’avoir une vitesse minimum, fixée à 70 km/h. Le code de la route précise d’ailleurs que tous les véhicules qui n’atteignent pas cette vitesse ne peuvent pas rouler sur autoroute. L’accès aux autoroutes belges est par ailleurs aussi interdit aux cyclomoteurs, aux quadricycles à moteur sans habitacle et aux véhicules agricoles.
En Belgique, la limitation de vitesse sur autoroute est fixée à 120 km/h. Il y a cependant des exceptions. Ainsi, le code la route précise :
- « La vitesse des véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes et des autobus y est limitée à 90 km à l’heure.
- La vitesse des autocars dont toutes les places assises sont équipées d’une ceinture de sécurité et avec un limiteur de vitesse réglé sur une vitesse maximale de 100 km/h, y est limitée à 100 km à l’heure. »
À titre de comparaison, les pays limitrophes de la Belgique ont une limitation de vitesse plus élevée, à savoir 130 km/h. C’est le cas en France (où de nombreux tronçons de voies rapides sont néanmoins limités à 110 km/h), aux Pays-Bas et au Luxembourg. L’Allemagne a quant à elle adopté une règle différente : la vitesse maximum de 130 km/h est une ‘recommandation’, il n’y a donc aucune limitation stricte. Dans la pratique cependant, de très nombreux tronçons sont équipés de panneaux routiers qui imposent ou conseillent une vitesse maximum.
Dispositifs de contrôle sur autoroutes : radars fixes, mobiles et tronçons
La police belge effectue des contrôles systématiques afin de vérifier le respect des limitations de vitesse par les usagers de la route. La méthode de contrôle traditionnelle repose sur l’utilisation de radars fixes ou mobiles qui enregistrent la vitesse et la plaque d’immatriculation du véhicule. Si un excès de vitesse est constaté, une marge d’erreur est définie afin de compenser une éventuelle imprécision des dispositifs. Cette marge est de 6 km/h pour les vitesses mesurées jusqu’à maximum 100 km/h, et de 6 % pour les vitesses mesurées à partir de 100 km/h. C’est donc cette marge d’erreur du flash de 6 % qui sera prise en compte la plupart du temps sur les autoroutes.
Depuis quelques années, les contrôles de trajets se font aussi de plus en plus fréquents. On parle généralement de radars tronçons qui calculent la vitesse moyenne sur une certaine distance, d’un point A à un point B et sur la base de la différence de temps. Le premier radar tronçon est apparu en 2012 en Belgique, mais ils se multiplient ces dernières années sur les autoroutes de Flandre comme de Wallonie.
Flash sur les autoroutes belges : amendes et sanctions
Les sanctions pour les autoroutes belges correspondent aux amendes pour les « autres routes », ce par quoi il faut comprendre « hors agglomération ». L’amende minimum de base est fixée à 53 euros. Pour un excès de plus de 10 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, il faut compter 6 euros supplémentaires par km/h.
Résumé des amendes et sanctions :
Amendes et sanctions sur autoroute | ||||
Excès de vitesse | 0 à 10 km/h | >10 à 30 km/h | >30 à 40 km/h | >40 km/h |
Perception immédiate | 53 € | 53 € + 6 € par km au-dessus de 10 km/h | - | |
Amende | 80 à 4000 € | 80 à 4000 € | 80 à 4000 € | 80 à 4000 € |
Déchéance du droit de conduire | - | - | 8 jours à 5 ans (possible) | 8 jours à 5 ans (obligatoire) |
Retrait du permis de conduire | - | - | Possible | Possible |
Source : www.vias.be
Exemple concret de perception immédiate : vous êtes flashé sur l’autoroute à une vitesse corrigée de 135 km/h. Calcul de votre amende : 53 euros + (5 x 6 euros) = 83 euros.
Pour les excès de vitesse plus graves, des sanctions plus lourdes sont prévues, avec une déchéance du droit de conduire et un retrait du permis. Lorsqu’une personne a été condamnée à une déchéance du droit de conduire, elle n’est plus autorisée à conduire pendant une certaine période. L’affaire passe au tribunal : c’est au juge de décider de la réintégration dans le droit de conduire, et il faudra parfois réussir un ou plusieurs examens et tests : examen théorique, examen pratique, examen médical, examen psychologique.
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