Quels sont les différents degrés d'infractions au Code de la route en Belgique et quelles sanctions peuvent-elles entraîner ?
En Belgique, les infractions au Code de la route sont classées selon leur gravité en quatre degrés distincts. Chaque degré correspond à une catégorie d'infractions, allant des plus graves aux plus légères.
Sanctions pour chaque catégorie d'infraction :
- Au 4e degré, les infractions entraînent un danger direct pour la sécurité des personnes, avec des amendes allant de 40€ à 500€ et une possible déchéance du droit de conduire jusqu'à 5 ans.
Exemples :
Stationner ou arrêter son véhicule sur les passages à niveau ;
Effectuer un dépassement par la gauche dans une côte ou un virage où c'est interdit ;
Faire marche arrière ou circuler en sens inverse sur une autoroute.
- Au 3e degré, les infractions présentent un risque pour la sécurité des personnes, avec des amendes de 30€ à 500€ et une éventuelle déchéance du droit de conduire.
Exemples :
Brûler un feu rouge ;
Franchir une ligne blanche continue ;
Ignorer les instructions d'un agent de la circulation qualifié.
- Au 2e degré, les infractions mettent indirectement en danger la sécurité des personnes, avec des amendes de 20€ à 250€ et une déchéance facultative du droit de conduire.
Exemples :
Stationner sans autorisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ;
Circuler sur des chemins réservés aux piétons ;
Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire.
- Au 1er degré, ce sont des infractions mineures telles que le stationnement ou le paiement, avec des amendes de 10€ à 250€.
Exemples :
Ne pas faire usage de ses clignotants ;
Emprunter la bande de bus ;
Ne pas porter la ceinture de sécurité.