Quels sont les différents degrés d'infractions au Code de la route en Belgique et quelles sanctions peuvent-elles entraîner ?
En Belgique, les infractions au Code de la route sont classées selon leur gravité en quatre degrés distincts. Chaque degré correspond à une catégorie d'infractions, allant des plus graves aux plus légères.
Sanctions pour chaque catégorie d'infraction :
- Infractions du 4e degré, les infractions entraînent un danger direct pour la sécurité des personnes, avec des amendes allant de 40€ à 500€ et une possible déchéance du droit de conduire jusqu'à 5 ans.
Exemples :
Stationner ou arrêter son véhicule sur les passages à niveau ;
Effectuer un dépassement par la gauche dans une côte ou un virage où c'est interdit ;
Faire marche arrière ou circuler en sens inverse sur une autoroute.
- Infractions du 3e degré, les infractions présentent un risque pour la sécurité des personnes, avec des amendes de 30€ à 500€ et une éventuelle déchéance du droit de conduire.
Exemples :
Brûler un feu rouge ;
Franchir une ligne blanche continue ;
Ignorer les instructions d'un agent de la circulation qualifié.
Les infractions 3ème degré sont particulièrement importantes car elles comportent un risque direct pour la sécurité routière. Si vous commettez une infraction de 3ème degré, vous pourriez faire face à des conséquences juridiques sérieuses.
- Infractions du 2e degré, les infractions mettent indirectement en danger la sécurité des personnes, avec des amendes de 20€ à 250€ et une déchéance facultative du droit de conduire.
Exemples :
Stationner sans autorisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ;
Circuler sur des chemins réservés aux piétons ;
Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire.
- Infractions du 1er degré, ce sont des infractions mineures telles que le stationnement ou le paiement, avec des amendes de 10€ à 250€.
Exemples :
Ne pas faire usage de ses clignotants ;
Emprunter la bande de bus ;
Pour toute question supplémentaire concernant les infractions 3ème degré ou toute autre catégorie d'infractions, n'hésitez pas à nous contacter.