Quels sont les différents degrés d'infractions au Code de la route en Belgique et quelles sanctions peuvent-elles entraîner ?

En Belgique, les infractions au Code de la route sont classées selon leur gravité en quatre degrés distincts. Chaque degré correspond à une catégorie d'infractions, allant des plus graves aux plus légères.

Sanctions pour chaque catégorie d'infraction :

- Au 4e degré, les infractions entraînent un danger direct pour la sécurité des personnes, avec des amendes allant de 40€ à 500€ et une possible déchéance du droit de conduire jusqu'à 5 ans.

Exemples :

Stationner ou arrêter son véhicule sur les passages à niveau ;

Effectuer un dépassement par la gauche dans une côte ou un virage où c'est interdit ;

Faire marche arrière ou circuler en sens inverse sur une autoroute.

 

- Au 3e degré, les infractions présentent un risque pour la sécurité des personnes, avec des amendes de 30€ à 500€ et une éventuelle déchéance du droit de conduire.

Exemples :

Brûler un feu rouge ;

Franchir une ligne blanche continue ;

Ignorer les instructions d'un agent de la circulation qualifié.

 

- Au 2e degré, les infractions mettent indirectement en danger la sécurité des personnes, avec des amendes de 20€ à 250€ et une déchéance facultative du droit de conduire.

Exemples :

Stationner sans autorisation sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ;

Circuler sur des chemins réservés aux piétons ;

Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire.

 

- Au 1er degré, ce sont des infractions mineures telles que le stationnement ou le paiement, avec des amendes de 10€ à 250€.

Exemples :

Ne pas faire usage de ses clignotants ;

Emprunter la bande de bus ;

Ne pas porter la ceinture de sécurité.

 

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