Que se passe-t-il en cas de délit de fuite sous influence ?
Un accident de la route est toujours une situation délicate, mais lorsqu’il s’accompagne d’un délit de fuite et d’une conduite sous influence, les conséquences peuvent être lourdes. La loi prévoit des sanctions sévères pour ces infractions, et leur cumul peut aggraver la peine encourue.
Exemple : un accident aggravé par un délit de fuite
Imaginons un conducteur ayant consommé de l’alcool qui percute un piéton avant de prendre la fuite. Même si la victime ne subit que des blessures légères, l’auteur devra répondre de plusieurs infractions : conduite sous influence, délit de fuite et, selon les circonstances, coups et blessures involontaires. Dans un tel cas, la peine peut être alourdie en fonction des faits.
Quelles conséquences pour un délit de fuite sous influence ?
Les peines maximales prévues par la loi sont les suivantes :
Dégâts matériels uniquement : jusqu’à 16.000 € d’amende, 5 ans d’interdiction de conduire et six mois d’emprisonnement.
Blessures corporelles : jusqu’à 40.000 € d’amende, une interdiction de conduire à vie, repassage des examens théorique, pratique et psychologique et trois ans d’emprisonnement.
Accident mortel : jusqu’à 40.000 € d’amende, une interdiction de conduire à vie, repassage des examens théorique, pratique et psychologique et quatre ans d’emprisonnement.
En cas d’alcool au volant avec un taux supérieur ou égal à 1,8 g/l, le placement d’un alcolock (éthylotest antidémarrage) peut également être imposé.
Un cumul d’infractions entraîne-t-il une peine plus sévère ?
Si le juge constate une unité d’intention regroupant l’ensemble des infractions, seule une seule peine, la plus sévère, sera retenue. Cependant, le juge tiendra compte de l’intégralité des infractions lorsqu’il prononcera les peines. Par exemple, un conducteur poursuivi pour délit de fuite, alcoolémie et blessures involontaires pourrait voir sa peine alourdie.
Que faire en tant que victime ou auteur d’un délit de fuite ?
Vous êtes victime : Notez un maximum d’informations sur l’auteur (plaque d’immatriculation, modèle du véhicule, description du conducteur). Ces éléments aideront à l’identifier, sans quoi il sera difficile d’engager une procédure ou de faire appel à votre assurance.
Vous êtes auteur : Si vous avez fui sous le coup de la panique, il est préférable de vous présenter rapidement au commissariat. Un signe de bonne volonté peut être pris en compte par le juge et réduire la sanction.
Vous êtes concerné par une telle situation et souhaitez être conseillé ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider.
