Permis à points

Le gouvernement belge tant attendu vient tout juste d'être formé et les commentaires sur les points à l'ordre du jour affluent. Le gouvernement Vivaldi débat à nouveau sur le "permis de conduire à point". Mais de quoi s'agit-il exactement ? Veuillez trouver ci-dessous une explication claire à ce sujet.

Ce n'est pas la première fois qu'il y a des discussions au sujet du permis de conduire à points.

En 1990, le sujet avait été abordé une première fois par les politiciens belges. Le permis à point a été discuté à plusieurs reprises, mais n'a jamais abouti.

L'une des principales causes du rejet du permis de conduire à points est que le risque d'infractions routières sur nos routes belges est faible. Un autre problème qui ne cesse de se poser est le manque de base de données sur lesquelles les infractions routières commises peuvent être liées au permis de conduire du contrevenant.

D'un point de vue européen, la Belgique est (sérieusement) en retard en matière de permis de conduire à points. Celui-ci a été introduit depuis longtemps dans la plupart des pays européens avec un effet positif sur la sécurité routière.
Comme son nom l'indique, des points sont attribués pour les infractions au code de la route. Plus l'infraction est grave, plus il y a de points qui sont retirés. Ces points sont liés au permis de conduire du contrevenant.

En attribuant des points aux infractions, l'objectif est d'empêcher les conducteurs de commettre fréquemment des infractions graves et d’écarter de la circulation, les conducteurs qui commettent régulièrement des infractions graves de façons répétées.

Il reste à savoir comment notre nouveau gouvernement abordera le sujet du permis de conduire à points. Dans ce qui suit, nous donnons un aperçu du projet de loi de 2014 sur lequel ce gouvernement s'appuiera probablement pour prendre une décision.

  • Vous pouvez recevoir un maximum de 4 points pour une infraction au code de la route. Vous pouvez recevoir un maximum de 5 points pour plusieurs infractions combinées.

  • Lorsque qu'un conducteur atteindra 8 points, il sera sanctionné par une interdiction de conduire de 3 mois et un ou plusieurs examens de réintégration (examen pratique / théorique – examen médical / psychologique) seront imposés.

  • Si le même conducteur atteint 8 points dans les 3 ans après avoir déjà atteint 8 points, l'interdiction minimale de conduire sera portée à 6 mois. Si 8 points supplémentaires sont atteints trois fois ou plus dans les 3 ans, l'interdiction de conduire sera d'au moins 9 mois.

  • Le conducteur peut réduire son nombre de points en suivant un cours de conduite préventive. Des conducteurs mieux formés amélioreraient la sécurité routière.

  • Les jeunes conducteurs ont été reciblés par le projet de loi. En plus d'imposer un examen de conduite, le nombre de points peut être réduit de 8 à 6.

  • Tous les trois ans, les points sont effacés et chaque conducteur repart à 0 point.

En résumé : Le permis de conduire à points est presque comme un jeu vidéo, pour les conducteurs, où l'objectif est de récolter le moins de points possibles et de compléter des "missions" afin de réduire le nombre de points accumulés en participant à des cours de conduite préventive. Tous les trois ans le nombre de points est remis à 0. De cette manière, les délinquants de la route sont écartés de la circulation pendant un certain temps par le biais d'une interdiction de conduire de plusieurs mois.

L'introduction du permis de conduire à points est donc à nouveau à l'ordre du jour de nos politiciens. Reste à savoir si ce gouvernement peut répondre aux problèmes qui se sont posés dans le passé et y apporter des solutions concrètes.

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