Les pirates de la route sanctionnés plus sévèrement

Amendes plus lourdes et peines d'emprisonnement en cas de conduite sous influence, sans permis ou délit de fuite. Mon Amende fait le point
  • La conduite sous influence, sans permis de conduire ou le délit de fuite sont désormais sanctionnés plus sévèrement.
  • Toute personne qui perd le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques peut récupérer son permis plus rapidement.
  • Ce nouveau projet de loi doit entrer en vigueur avant la fin de cette législature.

Conduire sous influence, sans permis de conduire ou le délit de fuite sont désormais sanctionnés plus sévèrement. Le conseil ministériel a approuvé dans ce sens un projet de loi des ministres de la Justice et de la Mobilité. Vous avez été pris à plusieurs reprises ? En cas de récidive, certaines sanctions seront doublées !

 

Toute personne prise en flagrant délit de conduite sous influence sera désormais sanctionnée plus sévèrement. Si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 1,8 pour mille dans le sang, un éthylotest antidémarrage obligatoire peut être prévu pour une période allant de 1 à 3 ans. Cet éthylotest antidémarrage mesure la quantité d’alcool dans votre haleine et bloque le moteur du véhicule s’il apparaît que vous avez consommé de l’alcool. Pour les récidivistes contrôlés une deuxième fois en l’espace de 3 ans, le taux d’alcoolémie est fixé à 1,2 pour mille.

 

Les conducteurs qui roulent sans permis ou qui ont une interdiction de circuler risquent désormais non seulement une sanction pécuniaire mais aussi une peine d’emprisonnement. Par ailleurs, toute personne qui commet un délit de fuite après un accident peut être condamnée à une amende allant jusqu’à €2000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. « Les délits de fuite après un accident sont souvent un problème de chauffeurs indociles », explique le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Un chauffeur qui commet un délit de fuite et qui abandonne des victimes à leur propre sort risque une sanction pécuniaire allant jusqu’à €5000 et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans. En cas de décès, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 4 ans. Quoi qu’il en soit, le délit de fuite en présence de blessés ou de personnes décédées est sanctionné par une interdiction de conduire de minimum 3 mois.

 

Un conducteur qui perd le droit de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques peut désormais récupérer son permis plus rapidement s’il collabore à un programme de rétablissement. Les personnes ayant une dépendance à l’alcool qui peuvent démontrer qu’elles travaillent intensivement à leur rétablissement peuvent également récupérer leur permis définitif plus rapidement. Le délai actuel est de 2 ans.

 

Toutes ces lois doivent encore entrer en vigueur avant la fin de cette législature. Vous avez commis une infraction récemment ? Calculez le montant de votre amende avec notre calculateur d’amende pratique. 

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