Le gouvernement belge sanctionne plus sévèrement

Conduire sans permis, récidive d’alcool au volant en Belgique, délit de fuite… Quelles sont les sanctions ? Mon Amende fait le point.

Le délit de fuite, l'alcool au volant et la conduite sans permis sanctionnés plus sévèrement

Suite aux propositions du ministre de la Justice et de la Mobilité, le gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi qui doublera les peines prescrites pour infractions graves.

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Conduire sous l’emprise de l’alcool, rouler sans permis de conduire ou commettre un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts sera donc plus sévèrement punis.

À partir de ce jeudi, des changements importants interviendront dans la législation routière. En introduisant une loi plus sévère, le gouvernement entend améliorer la sécurité routière et faire baisser le nombre de victimes de la route. À cet effet, la loi prévoit une approche plus sévère pour les récidivistes. Tout automobiliste qui commettra plusieurs infractions graves sera donc sanctionné plus durement.

Amendes et peines de prison pour délit de fuite grave

Pour un délit de fuite suite à un accident n'ayant provoqué aucune victime, le conducteur pourra être condamné jusqu'à six mois de prison et/ou pourra se voir infliger une amende de 2000 €. En cas d’accident ayant provoqué des blessés, la condamnation pourra atteindre trois ans de prison maximum avec 5000 € d'amende. Si l'accident suivi du délit de fuite a provoqué un ou des morts, le conducteur risque jusqu’à quatre ans de prison ferme et/ou 5000 € d'amende. Dans ces deux derniers cas, il y a retrait de permis de conduire systématique pour une période d’au moins trois mois.

Récidive d'alcool au volant : sanctions plus sévères et alcolock

Le gouvernement compte également punir plus sévèrement la conduite sous forte emprise d'alcool, surtout à partir de 1,8 g/l dans le sang. Dans les cas graves, la sanction pourra obliger le chauffard à installer un alcolock. Il s’agit d’un système empêche la mise en route du véhicule si le conducteur est en état d’ébriété. Cette  mesure s’appliquera pour minimum un an, mais elle pourrait être définitive. Ce système sera donc appliqué aux conducteurs récidivistes, contrôlés deux fois en trois ans avec plus de 1,2 g/l.

Jusque-là, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par le tribunal de police pour une infraction similaire. Avec cette nouvelle loi, la récidive prendra dorénavant en considération la combinaison des infractions les plus graves : conduite sans permis, délit de fuite, alcool au volant et conduite sous l'influence de stupéfiants, ou encore excès de vitesse. Un automobiliste qui commettra une deuxième infraction grave dans un délai de trois ans se verra retirer son permis de conduire pendant trois mois, et six mois en cas de troisième récidive. Une quatrième infraction entraînera une déchéance du droit de conduire de minimum neuf mois.

Rouler sans permis : peines d'emprisonnement en plus des amendes

Enfin, les conducteurs sans permis ou déchus du permis de conduire sont passibles de peines d'emprisonnement, et plus seulement de simples amendes. La prescription habituelle d'un an pour les infractions routières sera donc doublée. Quant aux plus graves infractions, le délai de prescription reste inchangé (trois ans).

La lutte contre la récidive est l’une des priorités du gouvernement, qui souhaite retirer des routes les conducteurs qui commettent régulièrement de très graves infractions. L’objectif de l’État est de faire baisser de 50 % le nombre d’accidents et de victimes sur les routes entre 2010 et 2020.

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