Contrôle alcoolémie en Belgique : droits et sanctions
La police mène régulièrement des campagnes de contrôles du taux d’alcool au volant des conducteurs en Belgique. Mon Amende résume comment se passe un tel contrôle, les droits du conducteur dans cette situation, et les amendes et sanctions possibles en cas d’infraction.
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Comment se passe un contrôle d’alcoolémie et quels sont vos droits ?
Un contrôle du taux d’alcool dans le sang implique bien entendu des obligations, mais aussi des droits pour le conducteur (et pour les représentants des forces de l’ordre). Lorsque vous passez un contrôle, la première étape sera de faire un éthylotest, communément appelé test d’haleine ou alcootest, en soufflant dans un appareil tendu par l’agent de police : l’éthylomètre. L’appareil indique trois résultats possibles à l’aide de trois lettres : S, A et P.
· S = SAFE : le conducteur peut poursuivre sa route.
· A = ALARME ou P = POSITIF : le conducteur a de l’alcool dans le sang, une analyse complémentaire est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, vous gardez des droits lors d’un contrôle d’alcoolémie : un quart d’heure d’attente, une nouvelle analyse de l’haleine, une troisième analyse (si les résultats des deux premières diffèrent fortement) et un prélèvement sanguin (une prise de sang) pour obtenir une preuve incontestable, au besoin. Dans ce dernier cas, il faut néanmoins savoir que la prise de sang sera aux frais du conducteur si l’infraction est confirmée.
Quelles sont les amendes et autres sanctions lors d’un contrôle d’alcoolémie
Les sanctions en cas de contrôle d’alcoolémie positif dépendent de la quantité d’alcool dans le sang. Voici les différentes catégories d’amendes et sanctions en fonction des mesures en mg/litre d’air alvéolaire expiré (« laae », ci-dessous) :
Entre 0,09 et 0,21 mg/laae | 105 euros |
Entre 0.22 et 0.34 mg/laae (entre 0,5 et 0,8 g/l) | 179 euros + interdiction de conduire 3 heures |
Entre 0.35 et 0.43 mg/laae (entre 0,8 et 1 g/l) | 420 euros + interdiction de conduire 6 heures |
Entre 0.44 et 0.49 mg/laae (entre 1 g et 1,1 g/l) | 578 euros + interdiction de conduire 6 heures |
Entre 0.50 et 0.64 mg/laae (entre 1,1 et 1,5 g/l) | Procès-verbal transmis au parquet + amende possible de plus de 1260 euros ( + interdiction de conduire 6 heures |
À partir de 0.65 mg/laae (1,5 g/l) | Procès-verbal transmis au parquet + amende possible de plus de 1600 euros + retrait du permis de conduire pour 15 jours |
Il faut souligner que la police effectue aussi une analyse de l’état général du conducteur. Si les agents estiment que cet état représente un danger pour la sécurité routière, des contrôles complémentaires peuvent être effectués. Cela peut déboucher sur une déchéance du droit de conduire, et l’affaire peut être envoyée au tribunal, où des sanctions plus lourdes sont possibles, comme une amende allant jusqu’à 2750 € ou une déchéance du droit de conduire pendant 1 mois à 5 ans.
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