Conduite responsable pendant les fêtes : vos droits lors des contrôles d'alcoolémie

Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?

Pour évaluer l'imprégnation alcoolique, les policiers commencent généralement par effectuer un test de l'haleine. Cet instrument permet de détecter des traces d’alcool dans l'air expiré.

Les résultats de ce test sont généralement indiqués par trois lettres : S, A, et P.

S = SAFE : indique que le conducteur peut poursuivre son chemin sans problème.

A = ALARME ou P = POSITIF : signale une présence d'alcool, nécessitant une analyse d'haleine plus approfondie.

L'analyse de l'haleine sera effectuée lorsque le test d'haleine indiquera 'Alarme' ou 'Positif', révélant ainsi la présence d'alcool dans l'air. Cette valeur sera ensuite utilisée pour rédiger le procès-verbal.

Quels sont vos droits ?

Lorsqu'un policier souhaite vous soumettre à un test de l'haleine, vous avez le droit de demander un délai de 15 minutes. Si les résultats des deux analyses de l'haleine présentent des différences significatives, une troisième analyse peut même être envisagée.

Vous avez également la possibilité de demander une analyse de sang effectuée par un médecin. Cette démarche est automatique si le test de l'haleine ou son analyse s'avère impossible.

Refuser le test, l'analyse, ou le prélèvement sans motif légitime entraîne des sanctions. Ce refus peut entraîner un retrait immédiat du droit de conduire pendant 15 jours, une proposition de transaction de 735 €, et en cas de citation devant le tribunal, une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu'une déchéance du droit de conduire.

Quelles sont les sanctions pour l’intoxication à l’alcool ?

Depuis le 1er juin 2023, des mesures plus strictes ont été mises en place pour dissuader la conduite en état d'ébriété. Les conducteurs dont le taux d'alcool est compris entre 1,15 et 1,49 gramme (0,50 et 0,65 mg/l AAE) seront soumis à des sanctions sévères, notamment :

- Perception immédiate exclue.

- Retrait immédiat de 15 jours.

- Le conducteur devra comparaître devant le tribunal, avec une amende pouvant aller de 1600 euros à 16 000 euros.

- Une déchéance du droit de conduire, d'une durée allant de 8 jours à 5 ans, peut être prononcée.

- Éthylotest antidémarrage : Le juge a la possibilité d'imposer un éthylotest antidémarrage.

Pour les conducteurs professionnels, des sanctions spécifiques s'appliquent :

- Entre 0,09 et 0,22 mg/l AAE : Possibilité d'une perception immédiate de 105 €.

- Entre 0,22 et 0,35 mg/l AAE : Possibilité d'une perception immédiate de 179 €.

Pour en savoir plus sur les autres taux d'alcool et les sanctions correspondantes, rendez-vous sur notre page dédiée pour obtenir des détails complets.

Restez informé et conduisez en toute sécurité pendant les festivités. Si vous avez des doutes ou avez besoin de conseils, n'hésitez pas à contacter les experts juridiques d'IntoLaw.