Foire aux questions

Général

PV pour excès de vitesse avec voiture de leasing

Bonjour, j'ai été verbalisé le 13/4/2016 avec un véhicule de leasing en ma possession depuis 2 ans. La police a demandé 2 jours après à la société de leasing de donner mes coordonnées, celle-ci n'a jamais répondu aux services de police. Le 2/7/2016 la Police envoi le PV à la société de leasing, celle-ci me l'envoi de retour le 12/7/2016 puis je contester cette amende ? La police dit ne pas avoir mes coordonnées et pourtant j'ai reçu une amende le 19/12/2015 !

 

Si vous conduisez un véhicule d'une compagnie de leasing, c'est un fait que la police devrai envoyer le PV à la compagnie de leasing elle-même. La compagnie de leasing devra vérifier qui était le contrevenant, à savoir à qui le véhicule a été donné en location. La police n'a pas directement accès à cette information. Le fait que dans le passé vous avez déjà reçu une amende le 19,12,2015 signifie que la compagnie de leasing avait communiqué votre identité et qu'il avait été décidé par la suite de vous envoyer un arrangement à l'amiable. Chaque fois qu'une nouvel infraction est commise, le PV sera à nouveau envoyé à la compagnie de leasing, étant le propriétaire du véhicule. Même s'il la police connaissait votre identité d'une infraction antérieure, là encore la compagnie de leasing est le propriétaire du véhicule. En cas de leasing le conducteur peut varier de temps en temps. L'infraction que vous avez commise le 13/04/16 concerne une infraction grave pour laquelle un arrangement amiable n'est pas possible. Etant donné que la compagnie de leasing ne semble pas avoir transmis vos données à la police, ou tardivement, il est possible que la compagnie de leasing soit poursuivie sur base de l'article 67ter du code de la route, plus particulièrement pour ne pas avoir communiqué l'identité du conducteur. Si cependant vous avez reçu une amende transmise par la compagnie de leasing, il est conseillé de la payer même si vous en avez été informé tardivement. la police a l'obligation d'envoyer le PV dans les 14 jours au propriétaire du véhicule. Si vous laissez comparaître la cause devant le Tribunal de police, il y a aura des frais supplémentaires.

J'ai transporté un passager dans ma voiture avec un permis provisoire

Ce matin, j'ai été contrôlé par la police.Tout mes documents sont en ordre. Mais je roule avec un permis provisoire.Et j'avais mon partenaire avec moi. Lui, ne possède pas encore le permis de conduire. Et j'ai appris par la même occasion, que je ne pouvais pas le prendre en voiture... Pour le reste, tout était en ordre. Qu'est-ce que je risque ?

 

Conduire son véhicule avec un permis provisoire sans guide est passible d’une amende de 50 à 500€ (x6). Voir art. 30, §2,1 °