Questions fréquentes sur les amendes routières

Vous souhaitez savoir rapidement où vous en êtes ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions que nous recevons le plus souvent au sujet des amendes routières, de la déchéance du droit de conduire, de l’assurance protection juridique et de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit routier.

Comment fonctionne le calculateur d’amendes ?

Vous complétez quelques informations concernant votre infraction routière et obtenez immédiatement une estimation de l’amende, de l’éventuelle déchéance du droit de conduire ainsi que des autres sanctions possibles.

Nos estimations se fondent sur la législation routière belge et sur plus de 10 000 décisions issues de dossiers de circulation traités par notre cabinet.

L’utilisation du calculateur est entièrement gratuite et anonyme.

La simulation est-elle fiable ?

Le calculateur fournit une indication réaliste, mais ne constitue jamais une garantie.

Le tribunal de police ne tient pas compte uniquement de l’infraction elle-même. Les éventuelles condamnations antérieures, votre situation personnelle, les circonstances concrètes et vos antécédents de conduite peuvent également influencer la décision.

Si vous souhaitez connaître l’impact de ces éléments dans votre situation particulière, un avocat spécialisé en droit routier peut examiner votre dossier.

Mon avocat peut-il être gratuit ?

Oui, dans certains cas.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge les honoraires de votre avocat. De nombreux conducteurs bénéficient de cette garantie via leur assurance automobile sans savoir précisément ce qui est couvert.

Nous vérifions gratuitement si votre assurance intervient et vous expliquons clairement ce que prévoit votre contrat.

Puis-je choisir moi-même mon avocat ?

Dans de nombreuses procédures, oui.

Si votre assurance protection juridique intervient et qu’une procédure judiciaire ou administrative est en cours, vous disposez en principe du droit de choisir librement votre avocat.

Vous n’êtes donc pas obligé de faire appel à l’avocat recommandé par votre assureur.

Que faire si mon assurance n’intervient pas ?

Nous examinons avec vous les alternatives possibles.

Selon votre situation, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne (pro Deo). Si ce n’est pas le cas, nous pouvons également vous orienter vers une solution d’assistance juridique payante adaptée à votre dossier.

Via CoLawyer Traffic, vous trouverez différentes solutions et formules d’accompagnement en droit routier.

Vous connaissez toujours à l’avance l’approche proposée et les coûts éventuels afin de prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Un avocat peut-il réduire mon amende ou ma déchéance du droit de conduire ?

Tout dépend du dossier.

Un avocat spécialisé en droit routier examinera notamment les preuves, la procédure, votre situation personnelle et l’éventuelle existence de circonstances atténuantes.

Selon les cas, cela peut conduire à une sanction plus clémente, à une adaptation de la déchéance du droit de conduire ou même à un acquittement.

Aucun résultat ne peut toutefois être garanti à l’avance.

Quand faut-il contacter un avocat ?

Il est préférable de ne pas attendre la veille de l’audience.

Plus votre dossier est analysé tôt, plus il est possible d’obtenir le dossier répressif, de vérifier les preuves, de réunir les documents utiles et de préparer une défense efficace.

Vous avez reçu un procès-verbal, une convocation pour audition, une proposition de transaction ou une citation à comparaître ? Faites déjà examiner votre dossier.

Dois-je me présenter personnellement devant le tribunal de police ?

Pas nécessairement.

Dans certains dossiers, votre avocat peut vous représenter sans que votre présence soit requise.

Dans d’autres situations, votre présence personnelle peut être utile ou obligatoire.

Votre avocat vous indiquera clairement ce qui est préférable dans votre dossier.

Où intervenez-vous ?

Nous traitons des dossiers de circulation dans toute la Belgique.

Nos avocats interviennent devant les différents tribunaux de police et travaillent en français, néerlandais et allemand.

Nous assistons également les personnes résidant à l’étranger confrontées à une procédure routière en Belgique.

Comment calculer mon amende routière avec MonAmende ?

C’est simple et entièrement gratuit.

Choisissez le type d’infraction concernée, complétez les informations demandées et obtenez immédiatement une estimation :

• de l’amende potentielle ;

• de l’éventuelle déchéance du droit de conduire ;

• des sanctions complémentaires éventuelles ;

• de l’intérêt d’une assistance juridique.

En quelques minutes, vous savez mieux à quoi vous attendre.

Comment calculer une amende pour excès de vitesse ?

Indiquez la limitation de vitesse applicable ainsi que la vitesse constatée.

Le calculateur estime ensuite les sanctions possibles en tenant compte du type de route, de l’excès de vitesse et des règles de circulation applicables.

Attention : il s’agit toujours d’une estimation. L’issue finale dépend du dossier concret.

Puis-je calculer mon amende en ligne ?

Oui.

Sur MonAmende, vous pouvez simuler différents types d’infractions routières, notamment :

• les excès de vitesse ;

• l’alcool au volant ;

• les drogues au volant ;

• le délit de fuite ;

• le franchissement d’un feu rouge ;

• et de nombreuses autres infractions routières.

Vous obtenez immédiatement une première estimation des conséquences possibles.

Qu’est-ce qu’un calculateur d’amendes ?

Un calculateur d’amendes transforme les informations relatives à votre infraction routière en une estimation des sanctions encourues.

Chez MonAmende, nous combinons les règles légales applicables avec les données issues de milliers de dossiers de circulation traités par nos avocats.

Vous obtenez ainsi rapidement une estimation de l’amende, de la déchéance du droit de conduire et des autres conséquences éventuelles, sur la base de la jurisprudence la plus récente.

Il s’agit toutefois toujours d’une simulation. La décision finale appartient au juge du tribunal de police.

Que se passe-t-il si je ne paie pas une amende routière ?

Tout dépend du document que vous avez reçu.

Une perception immédiate, une proposition de transaction, un ordre de paiement ou une citation à comparaître répondent chacun à des règles et délais différents.

Ne laissez donc pas un document sans réaction. Si vous avez un doute ou contestez l’infraction, faites d’abord examiner votre dossier.

Quelle est la différence entre une perception immédiate, une transaction et une citation à comparaître ?

La perception immédiate constitue généralement la première demande de paiement.

Si celle-ci n’est pas payée ou ne peut être proposée, le parquet peut, dans certaines situations, proposer une transaction.

En cas de citation à comparaître, votre dossier est porté devant le tribunal de police, qui statue sur votre culpabilité et sur la sanction éventuelle.

Plus une procédure avance, plus il devient important de connaître rapidement vos droits, vos possibilités de défense et les conséquences possibles pour votre permis de conduire.

Pourquoi des milliers de conducteurs utilisent notre calculateur d'amendes

Cette semaine, déjà (chiffre) personnes ont fait calculer leur amende ou leur éventuelle déchéance du droit de conduire par notre algorithme !

Comment obtenons-nous ce chiffre ? C'est très simple. Chaque lundi, le compteur est remis à zéro. Dès qu'une personne utilise notre calculateur, cette utilisation est enregistrée comme « +1 ». Nous pouvons ainsi fournir une image actualisée du nombre de calculs effectués au cours de la semaine concernée.

Sachez également que nous avons lancé le premier calculateur d'amendes en ligne sur le marché en 2010. Avec plus de 1.000 calculs réalisés chaque semaine, cela représente aujourd'hui un nombre considérable d'utilisateurs. Chaque semaine, notre calculateur est consulté par des milliers d'usagers de la route.

Nos calculs reposent sur la législation belge en matière de circulation routière et sur plus de 10.000 décisions issues de dossiers de circulation

Depuis 2010, nous développons quotidiennement nos connaissances grâce aux dossiers traités par notre cabinet d'avocats. En analysant pendant de nombreuses années des données relatives aux infractions routières, aux amendes, aux déchéances du droit de conduire et aux décisions judiciaires, nous avons constitué une base de données unique.

Cette combinaison d'expérience pratique, de données historiques et de législation actuelle nous permet de fournir des indications particulièrement précises concernant les conséquences potentielles d'une infraction routière en Belgique.

Nous partageons cette expertise au travers de notre calculateur d'amendes et la mettons quotidiennement au service des clients qui comparaissent devant le tribunal de police.

Nos avocats spécialisés en droit de la circulation routière vous assistent gratuitement dans votre dossier

Boetecalculator a été développé par Intolaw Avocats, un cabinet fondé en 2010 et disposant ainsi de nombreuses années d'expérience en droit de la circulation routière. Grâce à nos propres avocats, à notre base de données unique, à l'expertise acquise au fil des années et à la connaissance de milliers de dossiers de circulation traités par les avocats d'Intolaw, nous sommes en mesure de défendre au mieux les intérêts de nos clients.

Dans de nombreux dossiers, notre intervention peut être entièrement prise en charge par l'assurance protection juridique liée à votre assurance automobile. Si les conditions prévues par la police sont remplies, l'assureur prend en charge nos honoraires et frais, de sorte que vous ne devez généralement supporter aucun coût personnel.

Vous pouvez ainsi bénéficier d'une assistance juridique spécialisée lorsque cela compte réellement.

Nous traitons des dossiers de circulation dans toute la Belgique

Grâce à nos bureaux de Gand, Bruxelles, Anvers, Liège et Charleroi, nous disposons d'une forte présence nationale. Nous pouvons ainsi assister et représenter efficacement nos clients devant les tribunaux de police dans toute la Belgique.

Si vous disposez d'une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge les frais de votre avocat

L'intervention de votre assurance protection juridique dépend des conditions prévues par votre contrat. Nous nous chargeons volontiers de cette vérification et examinons si vous remplissez les conditions permettant de bénéficier d'une intervention de votre assureur.

Certaines polices comportent des exclusions ou des conditions particulières qui peuvent empêcher toute prise en charge. Lorsqu'une couverture existe, les frais liés à notre assistance ne sont généralement pas payés par vous-même, mais directement pris en charge par la compagnie d'assurance.

Nous vous accompagnons dans votre dossier de circulation de A à Z

Un dossier de circulation peut comporter plusieurs étapes, depuis la réception d'un procès-verbal, d'une citation à comparaître ou d'une décision de retrait immédiat du permis de conduire.

Nous examinons d'abord le risque réel de poursuites et analysons ensuite le dossier répressif constitué par le parquet. Sur la base de ces informations, nous déterminons la qualification juridique des faits ainsi que les conséquences qui peuvent y être attachées.

Nous discutons ensuite du dossier en détail avec notre client. À cette occasion, des éléments complémentaires apparaissent régulièrement et ne ressortent pas ou insuffisamment du dossier répressif. Si nécessaire, nous attirons déjà l'attention du parquet sur ces éléments avant l'audience.

Nous accompagnons ainsi nos clients étape par étape, depuis la première analyse du dossier jusqu'au traitement de l'affaire devant le tribunal de police. Certains éléments utiles peuvent en effet avoir été omis du dossier. Il nous appartient alors de les examiner plus en profondeur et, dans certains cas, de les porter à la connaissance du parquet avant même l'audience.