Alcool au volant en Belgique : quels sont les tarifs ? Quelles sanctions risquez-vous et que devez-vous faire ?
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Quand êtes-vous punissable ?
Pour mille vs mg/l AAE
La police mesure la quantité d’alcool dans l’air expiré en mg/l, alors que dans le langage courant, on parle généralement de pour mille d’alcool dans le sang. Cette différence crée souvent de la confusion.
Résultat de votre test d’haleine | Taux d’alcool dans le sang |
|---|---|
0,22 mg/l (Alarme) | 0,5 ‰ |
0,35 mg/l (Positif) | 0,8 ‰ |
0,44 mg/l (Positif) | 1,0 ‰ |
0,50 mg/l (Positif) | 1,2 ‰ |
0,78 mg/l (Positif) | 1,8 ‰ |
Intoxication alcoolique vs ivresse
L’intoxication alcoolique correspond au taux d’alcool mesuré par l’appareil.
L’ivresse est appréciée sur la base de votre comportement, par exemple une démarche titubante ou une élocution pâteuse.
Interdiction temporaire de conduire et retrait du permis
À partir de 0,5 ‰, une interdiction temporaire de conduire de 3 ou 6 heures peut être imposée.
En cas d’intoxication alcoolique importante, votre permis de conduire peut être retiré immédiatement pendant 15 jours.
Tarifs des amendes pour alcool au volant en 2026
Montants indicatifs pour une première infraction.
Résultat de l’éthylotest | Taux d’alcool | Conséquence |
|---|---|---|
0,09 à < 0,22 mg/l (conducteur professionnel) | 0,2 à < 0,5 ‰ (conducteur professionnel) | 116 € \nPerception immédiate + interdiction de conduire pendant 12 h |
0,22 à < 0,35 mg/l (conducteur professionnel) | 0,5 à < 0,8 ‰ (conducteur professionnel) | 179 € \nPerception immédiate + interdiction de conduire pendant 12 h |
0,22 à < 0,35 mg/l | 0,5 à < 0,8 ‰ | 197 € \nPerception immédiate + interdiction de conduire pendant 12 h |
0,35 à < 0,44 mg/l | 0,8 à < 1,0 ‰ | 462 € \nTransaction + interdiction de conduire pendant 12 h |
0,44 à < 0,50 mg/l | 1,0 à < 1,2 ‰ | 636 € \nTransaction + interdiction de conduire pendant 12 h |
0,50 à < 0,65 mg/l | > 1,2 ‰ | Comparution devant le tribunal possible \nAmende pouvant aller jusqu’à 16.000 € + déchéance du droit de conduire (15 jours) |
> 0,78 mg/l | > 1,8 ‰ | RISQUE D’ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE \nCitation obligatoire devant le tribunal + retrait du permis de conduire |
L’éthylotest antidémarrage : une mesure coûteuse
En cas d’intoxication alcoolique grave (à partir de 1,8 ‰) ou de récidive, le juge est souvent tenu d’imposer un éthylotest antidémarrage.
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Coût total : environ 3.000 à 4.000 €
Comment éviter un éthylotest antidémarrage ?
Questions fréquemment posées
Puis-je refuser le test d’haleine ?
Non. Un refus sans raison médicale valable peut entraîner de lourdes sanctions et être traité comme une infraction grave. Vous risquez notamment un retrait immédiat du permis de conduire.
Que se passe-t-il si je suis conducteur professionnel ?
Pour les conducteurs professionnels, notamment les chauffeurs de poids lourds, de bus ou de taxi, la limite applicable est plus stricte : 0,2 ‰ au lieu de 0,5 ‰. Les sanctions peuvent également être plus sévères.
Quelles sont les règles en cas de récidive ?
En cas de récidive dans les trois ans, les sanctions peuvent être aggravées. Vous risquez notamment une déchéance du droit de conduire plus longue et, dans certains cas, l’imposition d’un éthylotest antidémarrage pour une durée importante.
Vous avez reçu une citation ?
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Amende pour alcool au volant en bref – 2026
Lors d’un premier constat d’alcool au volant, une perception immédiate est souvent proposée. Le montant dépend du taux d’alcool mesuré.
À partir de 0,22 mg/l (0,5 ‰) : perception immédiate à partir de 197 €
À partir de 0,35 mg/l : perception immédiate à partir de 462 €
À partir de 0,44 mg/l : perception immédiate à partir de 636 €
Lorsque le taux d’alcool est plus élevé ou que les circonstances sont plus graves, le dossier peut être transmis directement au parquet.
En cas de citation devant le tribunal de police :
amende de 250 € à 5.000 € (art. 34, § 1)
amende de 2.000 € à 20.000 € (art. 34, § 2)
une déchéance du droit de conduire
un éthylotest antidémarrage
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Qu’est-ce qu’une intoxication alcoolique ?
L’intoxication alcoolique signifie que la quantité d’alcool présente dans votre organisme dépasse la limite légale autorisée pour conduire un véhicule. Il s’agit d’une constatation objective établie au moyen d’un test d’haleine, d’une analyse de l’haleine ou d’une prise de sang.
Pour la plupart des conducteurs, la limite légale en Belgique est fixée à :
0,5 gramme par litre de sang (0,5 ‰) ;
ou 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (AAE).
Dès que cette limite est atteinte ou dépassée, vous êtes passible de sanctions, même si vous vous sentez parfaitement capable de conduire.
Quelles sont les limites d’alcool en vigueur en Belgique ?
Conducteurs ordinaires
Pour la plupart des conducteurs, la limite maximale est de :
0,5 ‰ ;
ou 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (AAE).
Au-delà de ce seuil, vous risquez une amende, une interdiction de conduire ou une citation devant le tribunal de police.
Conducteurs professionnels
Certaines catégories de conducteurs professionnels sont soumises à des règles plus strictes.
C’est notamment le cas des conducteurs de :
camions ;
autobus ;
autocars ;
certains véhicules destinés au transport de personnes.
Pour eux, la limite légale est fixée à :
0,2 ‰ ;
ou 0,09 mg/l d’air alvéolaire expiré (AAE).
Un dépassement limité peut donc déjà entraîner une sanction.
Quelle est la différence entre l’intoxication alcoolique et l’ivresse ?
De nombreux conducteurs confondent ces deux notions, alors qu’il s’agit juridiquement de deux infractions distinctes.
Intoxication alcoolique
L’intoxication alcoolique est constatée au moyen d’un appareil de mesure.
La police doit uniquement démontrer que votre taux d’alcool dépassait la limite légale autorisée.
Ivresse
L’ivresse n’est pas mesurée par un appareil, mais appréciée sur la base de votre comportement.
La police peut notamment tenir compte :
d’une démarche hésitante ;
de difficultés d’élocution ;
d’un état de confusion ;
d’une perte de contrôle de vos actes.
Il est donc possible :
d’être en état d’intoxication alcoolique sans paraître ivre ;
d’être considéré comme ivre sans présenter un taux d’alcool particulièrement élevé.
Ces deux infractions peuvent être poursuivies séparément.
Comment convertir les ‰ en mg/l ?
Les correspondances les plus fréquentes sont les suivantes :
Taux d’alcool dans le sang | mg/l d’air alvéolaire expiré |
|---|---|
0,5 ‰ | 0,22 mg/l |
0,8 ‰ | 0,35 mg/l |
1,0 ‰ | 0,44 mg/l |
1,2 ‰ | 0,50 mg/l |
1,8 ‰ | 0,78 mg/l |
Ces seuils sont importants, car certaines sanctions deviennent nettement plus sévères à partir de certaines concentrations d’alcool.
Quand les conséquences deviennent-elles plus graves ?
Plus le taux d’alcool constaté est élevé, plus le risque est important de faire l’objet :
d’une amende plus élevée ;
d’une interdiction immédiate de conduire ;
d’une citation devant le tribunal de police ;
de l’imposition d’un éthylotest antidémarrage ;
d’examens médicaux ou psychologiques ;
d’examens de réintégration obligatoires.
Pour les jeunes conducteurs et les conducteurs ayant déjà fait l’objet de condamnations antérieures, les conséquences sont souvent encore plus lourdes.
Amende pour alcool au volant 2026 : quels risques encourez-vous ?
Les conséquences d’une conduite sous l’influence de l’alcool dépendent du taux d’alcool constaté. Il est important de distinguer :
la perception immédiate (traitement administratif) ;
la transaction proposée par le ministère public ;
la citation devant le tribunal de police.
Plus le taux d’alcool est élevé, plus le risque de déchéance du droit de conduire, de poursuites judiciaires et de mesures complémentaires, telles que des examens de réintégration ou un éthylotest antidémarrage, est important.
Aperçu des sanctions les plus fréquentes
Taux d’alcool | Conséquences possibles |
|---|---|
0,5 ‰ à 0,8 ‰ | Perception immédiate et interdiction temporaire de conduire |
0,8 ‰ à 1,0 ‰ | Amende plus élevée et risque accru de poursuites |
1,0 ‰ à 1,2 ‰ | Sanctions plus sévères et possible déchéance du droit de conduire |
À partir de 1,2 ‰ | Généralement plus de perception immédiate, mais traitement judiciaire |
Taux très élevés | Éthylotest antidémarrage, longue déchéance du droit de conduire et examens complémentaires possibles |
Quand votre permis peut-il être retiré immédiatement ?
En présence d’un taux d’alcool élevé, le procureur peut décider du retrait immédiat de votre permis de conduire.
Cela signifie que vous ne pouvez temporairement plus conduire, avant même qu’un juge ne se prononce sur votre dossier. Par la suite, le tribunal de police peut encore imposer des sanctions complémentaires.
Que se passe-t-il si votre dossier est envoyé devant le tribunal de police ?
Lorsque le ministère public décide de vous citer devant le tribunal de police, les conséquences peuvent être sensiblement plus lourdes.
Les sanctions possibles sont notamment :
une amende ;
une déchéance du droit de conduire ;
un éthylotest antidémarrage ;
un examen théorique ou pratique de réintégration ;
un examen médical ;
un examen psychologique.
La sanction finale dépend de plusieurs facteurs, notamment du taux d’alcool relevé, d’éventuelles condamnations antérieures et des circonstances des faits.
Exemples pratiques
Exemple 1 : dépassement limité
Vous êtes contrôlé après un repas et votre taux d’alcool dépasse légèrement la limite légale.
Dans de nombreux cas, l’affaire se limite à une perception immédiate et à une interdiction temporaire de conduire. Une fois les formalités administratives accomplies, le dossier est généralement clôturé.
Exemple 2 : taux d’alcool élevé
Vous êtes contrôlé après une soirée et présentez un taux largement supérieur à la limite légale.
Dans ce cas, votre permis peut être retiré immédiatement et une citation devant le tribunal de police suit souvent. Outre une amende, vous risquez alors une déchéance du droit de conduire ainsi que d’éventuelles mesures complémentaires.
Quel était exactement votre taux d’alcool ?
De nombreux conducteurs ne savent pas précisément quelles conséquences sont liées à leur taux d’alcool.
Il est donc important de faire analyser votre dossier à temps.
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Que se passe-t-il après un contrôle d’alcoolémie positif ?
Après un contrôle d’alcoolémie positif, votre dossier suit généralement plusieurs étapes. La procédure applicable dépend du taux d’alcool constaté, d’éventuelles condamnations antérieures et des circonstances des faits.
1. Perception immédiate
Pour les taux d’alcool les moins élevés, vous recevez généralement une proposition de perception immédiate.
Si vous payez le montant demandé dans le délai prévu, le dossier est traité administrativement et vous ne devez pas comparaître devant le tribunal de police.
Les montants les plus fréquents sont :
197 € en cas de dépassement limité de la limite d’alcool autorisée ;
462 € pour des taux d’alcool plus élevés ;
636 € pour des taux encore plus importants.
Des montants spécifiques s’appliquent à certaines catégories de conducteurs professionnels.
2. Transaction pénale
Dans certains dossiers, le ministère public peut proposer une transaction pénale.
C’est notamment le cas lorsqu’une perception immédiate n’a pas été payée ou lorsque le parquet estime qu’un autre mode de traitement du dossier est plus approprié.
Ici aussi, le paiement du montant proposé entraîne généralement la clôture du dossier.
3. Citation devant le tribunal de police
Pour les infractions les plus graves, une citation devant le tribunal de police est généralement délivrée.
C’est souvent le cas lorsque :
le taux d’alcool est particulièrement élevé ;
il existe un état d’ivresse ;
un accident a été causé ;
un test de l’haleine ou une analyse de l’haleine a été refusé ;
il existe des condamnations antérieures.
À partir de ce moment, c’est le juge qui décide des conséquences.
4. Jugement du tribunal de police
Lorsque votre dossier est examiné par le tribunal de police, le juge peut prononcer différentes sanctions, telles que :
une amende ;
une déchéance du droit de conduire ;
un examen théorique ou pratique de réintégration ;
un examen médical ;
un examen psychologique ;
un éthylotest antidémarrage.
Plus le taux d’alcool est élevé et plus les circonstances sont graves, plus les sanctions encourues peuvent être sévères.
Vous avez reçu une citation ?
Si vous êtes cité devant le tribunal de police, il est conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé. Grâce à votre assurance protection juridique, cette assistance est souvent entièrement prise en charge.
Vous avez reçu des documents de la police, du parquet ou du tribunal ? Vous pouvez immédiatement demander une analyse juridique gratuite de votre dossier.
Quand risquez-vous une interdiction de conduire ?
Pour de nombreux conducteurs, l’interdiction de conduire est une préoccupation plus importante que l’amende elle-même. Il est donc essentiel de distinguer l’interdiction temporaire de conduire imposée par la police, le retrait immédiat du permis de conduire et la déchéance du droit de conduire prononcée par le tribunal de police.
Interdiction temporaire de conduire après un contrôle d’alcoolémie
Lorsqu’un contrôle révèle un taux d’alcool supérieur à la limite légale, il est souvent interdit de reprendre immédiatement la route.
Dans certains cas, il vous est interdit de conduire pendant une période limitée. Vous ne pourrez reprendre le volant qu’après un nouveau contrôle.
Cette mesure est temporaire et indépendante d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure.
Retrait immédiat du permis de conduire (15 jours)
Dans les dossiers les plus graves, votre permis de conduire peut être retiré immédiatement.
Cette mesure intervient avant même qu’un juge ne se prononce sur l’affaire et vise à garantir la sécurité routière.
Le retrait immédiat est principalement envisagé en cas de :
taux d’alcool élevé ;
récidive ;
comportement de conduite dangereux ;
refus de collaborer à un contrôle d’alcoolémie ;
combinaison de l’alcool avec d’autres infractions routières.
La police ou le parquet peut alors décider que vous ne pouvez plus conduire pendant une certaine période.
Déchéance du droit de conduire prononcée par le tribunal
Si vous devez comparaître devant le tribunal de police, le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire.
La durée de cette mesure dépend notamment :
du taux d’alcool constaté ;
d’éventuelles condamnations antérieures ;
des circonstances des faits ;
de vos antécédents en matière de circulation routière.
Plus les faits sont graves, plus le risque d’une longue déchéance est important.
Devez-vous repasser des examens ?
C’est possible.
Le juge de police peut décider que vous ne récupérerez votre permis de conduire qu’après avoir réussi un ou plusieurs examens de réintégration.
Les conditions peuvent notamment comprendre :
un examen théorique ;
un examen pratique ;
un examen médical ;
un examen psychologique.
Ces mesures sont fréquemment imposées en cas de taux d’alcool élevés ou de récidive.
Quand un éthylotest antidémarrage est-il imposé ?
En présence d’infractions graves liées à l’alcool, le juge peut décider que vous ne pourrez conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage.
Cet appareil est installé dans le véhicule et empêche le démarrage lorsque de l’alcool est détecté dans votre haleine.
L’éthylotest antidémarrage peut être imposé en complément d’une amende, d’une déchéance du droit de conduire ou d’examens de réintégration.
Quelles conséquences pour votre travail ?
Pour les personnes dont l’activité professionnelle dépend du permis de conduire, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes.
Une interdiction de conduire peut notamment affecter :
les trajets domicile-travail ;
les déplacements professionnels ;
les activités indépendantes ;
les conducteurs de camion, d’autobus ou de taxi.
Il est donc essentiel de faire analyser rapidement votre dossier dès qu’une interdiction de conduire ou un retrait du permis est envisagé.
Vous risquez une interdiction de conduire ?
Nous vous aidons à obtenir rapidement une vision claire de votre situation.
Analyse de votre procès-verbal ou de votre citation ;
Évaluation du risque d’interdiction de conduire ;
Vérification de l’intervention de votre assurance protection juridique ;
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Alcool et récidive : que se passe-t-il en cas de deuxième condamnation ?
Une nouvelle condamnation pour conduite sous l’influence de l’alcool peut entraîner des conséquences nettement plus lourdes qu’une première infraction. La législation belge en matière de circulation routière sanctionne sévèrement les conducteurs qui récidivent dans un délai relativement court.
Quand parle-t-on de récidive ?
Il y a récidive lorsqu’une personne est à nouveau condamnée pour conduite sous l’influence de l’alcool dans le délai prévu par la loi.
Une condamnation antérieure peut entraîner un traitement beaucoup plus sévère du dossier. Une situation qui aurait pu être réglée administrativement lors d’une première infraction peut ainsi être portée devant le tribunal de police en cas de récidive.
Quelles sont les conséquences d’une deuxième infraction ?
En cas de récidive, vous risquez non seulement des amendes plus élevées, mais également des mesures complémentaires susceptibles d’avoir un impact important sur votre vie quotidienne.
Le juge peut notamment imposer :
une amende sensiblement plus élevée ;
une déchéance du droit de conduire plus longue ;
des examens de réintégration obligatoires ;
un éthylotest antidémarrage ;
des examens médicaux ou psychologiques complémentaires.
Le tribunal tient compte de la gravité des faits, de vos antécédents routiers et du délai écoulé entre les infractions.
Examens de réintégration obligatoires
En cas de récidive, les examens de réintégration deviennent souvent incontournables.
Vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu’après avoir réussi un ou plusieurs des examens suivants :
examen théorique ;
examen pratique ;
examen médical ;
examen psychologique.
Ces obligations peuvent retarder de plusieurs mois la récupération de votre permis.
Quand un éthylotest antidémarrage est-il imposé ?
En présence d’infractions répétées liées à l’alcool, le risque de se voir imposer un éthylotest antidémarrage est considérablement plus élevé.
Ce dispositif vous permet de conduire uniquement après avoir fourni un test d’haleine négatif. Il est installé dans le véhicule et s’accompagne généralement de coûts supplémentaires ainsi que de conditions strictes.
Risque d’inaptitude médicale à la conduite
En cas de problèmes graves ou répétés liés à l’alcool, les autorités peuvent examiner si vous êtes toujours médicalement apte à conduire.
Dans ce cas, votre permis peut être retiré jusqu’à ce qu’il soit démontré que vous remplissez à nouveau les conditions d’aptitude à la conduite.
Pourquoi l’assistance d’un avocat est-elle particulièrement importante en cas de récidive ?
Lors d’une deuxième infraction ou d’une infraction ultérieure, l’enjeu dépasse souvent largement la simple amende.
Un avocat spécialisé en droit routier peut :
analyser votre dossier répressif ;
vérifier si les conditions légales de la récidive sont réellement réunies ;
évaluer le risque de déchéance du droit de conduire ;
examiner le risque d’imposition d’un éthylotest antidémarrage ou d’examens de réintégration ;
préparer votre défense devant le tribunal de police.
À nouveau contrôlé positif à l’alcool au volant ?
Les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes que lors d’une première infraction.
Évaluation du risque de récidive ;
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Votre assurance peut payer votre avocat
Votre assurance peut payer votre avocat
De nombreux conducteurs ignorent que leur assurance protection juridique peut prendre en charge les frais d’un avocat en cas d’infraction routière. Cette garantie est souvent incluse dans votre assurance automobile et peut intervenir sans que vous en soyez pleinement conscient.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Les honoraires de votre avocat peuvent être remboursés
Dans de nombreux dossiers de circulation, l’assurance protection juridique prend en charge les honoraires de votre avocat, dans les limites prévues par votre contrat.
Vous choisissez librement votre avocat
Dès qu’une procédure judiciaire ou administrative est engagée, vous avez en principe le droit de choisir vous-même l’avocat qui vous défendra. Votre assureur ne peut pas vous imposer l’avocat de son choix.
Chaque contrat est différent
L’intervention dépend des conditions de votre police d’assurance. Des plafonds de garantie, des délais d’attente ou certaines exclusions peuvent s’appliquer selon votre contrat.
D’autres frais peuvent également être couverts
Selon votre police, outre les honoraires de votre avocat, les frais de justice et certains frais d’expertise peuvent également être pris en charge.
Nous vérifions gratuitement votre couverture
Transmettez-nous votre document et, si nécessaire, les informations relatives à votre assurance. Nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient et nous vous expliquons clairement quels frais sont couverts et lesquels ne le sont pas.
Vous savez ainsi précisément à quoi vous attendre avant d’engager des frais supplémentaires ou d’entamer une procédure.
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Informations juridiques et législation
Les informations reprises sur cette page sont fondées sur la législation belge en matière de circulation routière et visent à expliquer de manière claire les conséquences possibles de la conduite sous l’influence de l’alcool.
Les principales règles applicables figurent dans la Loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968. Cette législation détermine notamment à partir de quels taux d’alcool une infraction est constituée, quelles sanctions peuvent être prononcées et dans quels cas une déchéance du droit de conduire, un éthylotest antidémarrage ou des examens de réintégration peuvent être imposés.
Quelles sont les règles les plus importantes ?
La loi distingue notamment :
l’intoxication alcoolique (un taux d’alcool supérieur à la limite légale) ;
l’ivresse (un état dans lequel l’alcool influence votre comportement ou votre aptitude à conduire) ;
la récidive (une nouvelle condamnation pour conduite sous l’influence) ;
l’éthylotest antidémarrage ;
les déchéances du droit de conduire et les examens de réintégration.
La législation prévoit également des procédures spécifiques concernant les contrôles d’alcoolémie, les analyses de l’haleine, les prises de sang et le retrait immédiat du permis de conduire.
Pourquoi est-ce important ?
Les sanctions en matière de conduite sous l’influence peuvent être particulièrement lourdes. Selon le taux d’alcool constaté et les circonstances, vous risquez notamment :
une perception immédiate ;
une citation devant le tribunal de police ;
une déchéance du droit de conduire ;
des examens de réintégration ;
un éthylotest antidémarrage ;
une inscription au casier judiciaire ;
des sanctions plus sévères en cas de récidive.
Il est donc important de ne pas se limiter au taux d’alcool relevé, mais d’examiner l’ensemble des circonstances de votre dossier.
Pas uniquement l’alcool
Dans la pratique, les infractions liées à l’alcool sont souvent associées à d’autres infractions routières. Cette combinaison peut aggraver considérablement les conséquences.
Vous trouverez également sur notre site des informations détaillées concernant :
les excès de vitesse ;
les drogues au volant ;
l’utilisation du téléphone au volant ;
le délit de fuite ;
les accidents de la circulation ;
la conduite sans assurance ;
les déchéances du droit de conduire et les examens de réintégration.
Principales dispositions légales
Loi du 16 mars 1968 relative à la circulation routière
Article 34 (intoxication alcoolique)
§1 : catégorie alcool à partir de 0,22 mg/l d’air expiré : amende de 250 € à 5.000 €.
§2 : catégorie alcool aggravée à partir de 0,35 mg/l d’air expiré ainsi qu’en cas de refus du contrôle : amende de 2.000 € à 20.000 €.
§3 : régime spécifique applicable aux conducteurs des catégories C et D.
Article 35 (ivresse)
L’état d’ivresse constitue une infraction distincte pouvant être poursuivie indépendamment du taux d’alcool mesuré.
Article 36 (récidive)
Il ne s’agit pas d’un simple doublement de la sanction, mais d’un régime de peine spécifique.
Toute personne qui, dans les trois ans suivant une condamnation fondée sur l’article 34, § 2, l’article 35 ou l’article 37bis, § 1, commet à nouveau l’une de ces infractions encourt une sanction de niveau 2, soit :
une amende de 4.000 € à 50.000 € ;
une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans.
En cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la seconde condamnation, le juge peut prononcer une sanction de niveau 3, comprenant notamment :
une amende de 8.000 € à 100.000 €.
Le seul mécanisme de doublement de peine en matière d’alcool figure à l’article 34, § 1er, alinéa 2, et concerne uniquement les infractions visées par ce paragraphe.
Article 37/1 (éthylotest antidémarrage)
Le juge peut imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage dans les cas prévus par la loi.
Article 38
§6 : déchéance du droit de conduire et examens de réintégration obligatoires en cas de récidive.
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Questions fréquentes sur la conduite sous l’influence de l’alcool
À partir de combien de verres dépasse-t-on 0,5 ‰ ?
Cela varie d’une personne à l’autre. Votre poids, votre sexe, votre âge, votre métabolisme, la vitesse à laquelle vous buvez ainsi que le fait d’avoir mangé ou non jouent tous un rôle.
À titre indicatif, un homme de corpulence moyenne atteint souvent la limite de 0,5 ‰ après environ 2 à 3 verres standard d’alcool. Chez une femme, cette limite peut parfois être atteinte après seulement 1 à 2 verres.
En cas de doute, il est préférable de ne pas conduire. La seule façon d’être certain de rester sous la limite légale est de ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.
Quelle est la différence entre les ‰ et les mg/l ?
L’alcool peut être mesuré de deux manières :
Le promille (‰) : quantité d’alcool présente dans le sang.
Les mg/l d’air alvéolaire expiré (AAE) : quantité d’alcool mesurée dans l’haleine lors d’un contrôle.
En Belgique, ces deux valeurs sont légalement liées. C’est pourquoi les procès-verbaux peuvent mentionner l’une ou l’autre mesure.
Quelle amende risque-t-on entre 0,5 ‰ et 0,8 ‰ ?
Lors d’un premier constat dans cette catégorie, l’infraction est généralement traitée de manière administrative.
Dans la plupart des cas, une interdiction temporaire de conduire est également imposée, ce qui signifie que vous ne pouvez pas reprendre immédiatement le volant.
Les conséquences exactes dépendent toutefois des circonstances du dossier.
Quelle est la différence entre une perception immédiate et une condamnation par le tribunal de police ?
La perception immédiate consiste en un montant forfaitaire payé sans intervention d’un juge.
Si votre dossier est porté devant le tribunal de police, c’est un juge qui détermine la sanction. Outre une amende, il peut également prononcer une déchéance du droit de conduire ou imposer d’autres mesures, telles que des examens de réintégration ou des conditions particulières.
Puis-je attendre 15 minutes avant de me soumettre à un test d’haleine ?
Oui. Dans certaines circonstances, un délai d’attente de 15 minutes peut être important afin d’éviter que de l’alcool résiduel présent dans la bouche n’influence le résultat du test.
Si vous doutez de la manière dont le contrôle a été effectué, un avocat peut analyser votre dossier.
Que se passe-t-il si je refuse de souffler ?
Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie est sévèrement sanctionné.
Vous risquez notamment :
une amende importante ;
une déchéance du droit de conduire ;
une citation devant le tribunal de police.
Refuser de coopérer est rarement une bonne stratégie et peut entraîner des conséquences plus lourdes qu’un contrôle effectué normalement.
Ai-je un casier judiciaire après une perception immédiate ?
Non.
Lorsque vous payez une perception immédiate ou une transaction pénale dans les délais, le dossier est généralement clôturé sans condamnation judiciaire.
Une inscription au casier judiciaire n’intervient qu’en cas de condamnation prononcée par un juge.
Vais-je toujours perdre mon permis après un contrôle positif ?
Non.
Pour les taux d’alcool les moins élevés, une interdiction temporaire de conduire est souvent la seule conséquence immédiate. À des taux plus importants, les sanctions peuvent être beaucoup plus sévères et un retrait immédiat du permis peut être décidé.
La nature et la durée de la mesure dépendent du taux constaté ainsi que des circonstances concrètes de l’affaire.
Les règles relatives à l’alcool s’appliquent-elles aussi aux cyclistes et aux conducteurs de trottinettes électriques ?
Oui.
Les règles relatives à la conduite sous l’influence ne concernent pas uniquement les automobilistes, mais l’ensemble des usagers qui conduisent un véhicule sur la voie publique.
Vous pouvez donc également être contrôlé et sanctionné si vous circulez à vélo ou en trottinette électrique sous l’influence de l’alcool.
Comment nous prenons en charge votre dossier de circulation
Nous vous accompagnons dans votre dossier de circulation de A à Z.
01 — Nous vérifions si votre avocat peut être pris en charge
Vous disposez d’une assurance protection juridique ? Nous vérifions gratuitement si elle intervient dans votre dossier et peut couvrir les frais de votre avocat. Vous restez libre de choisir l’avocat qui vous défendra.
02 — Un avocat spécialisé en droit routier analyse votre dossier
Nous examinons en détail votre procès-verbal, votre citation à comparaître et votre dossier répressif afin d’identifier les moyens de défense envisageables. Cela peut concerner un excès de vitesse, l’alcool ou les drogues au volant, un délit de fuite, un accident de la circulation ou toute autre infraction routière.
03 — Nous définissons ensemble la meilleure stratégie de défense
Chaque dossier est différent. Nous analysons les arguments pertinents, les sanctions encourues et les solutions juridiquement envisageables. Nous préparons ensuite votre défense de manière ciblée et efficace.
04 — Votre avocat vous défend devant le tribunal de police
Si vous devez comparaître devant le tribunal de police, un avocat spécialisé en droit routier vous assiste et défend vos intérêts, notamment en ce qui concerne l’amende, la déchéance du droit de conduire et les éventuels examens ou investigations de réintégration.
05 — Nous restons à vos côtés après le jugement
Notre accompagnement ne s’arrête pas au prononcé du jugement. Nous vous expliquons la décision et vous assistons, si nécessaire, dans l’exécution d’une déchéance du droit de conduire, les examens de réintégration ou l’évaluation de l’opportunité d’un appel.
Un seul interlocuteur, une stratégie claire et un accompagnement complet.
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