Un Belge sur 10 ne paie pas les amendes de ses infractions commises à l’étranger

Que faire face à une amende routière pour une infraction commise en France ou à l’étranger ? Y a-t-il un délai, et un suivi ? Mon Amende fait le point.

Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique, en Belgique ou à l'étranger ? Contactez nos experts.

Amende routière en France et à l'étranger : règlementation et conséquences

Les infractions routières commises à l’étranger finissent généralement par un PV dans sa boîte aux lettres. Toutefois, près de 9 % des Belges ne veulent pas s’en acquitter. Mais il faut savoir qu'ils risquent d’être sanctionnés tôt ou tard et de devoir payer une majoration sur le montant initial de l’amende.

Depuis quelques années, la Belgique collabore avec d’autres pays européens pour un échange des données de l’immatriculation des véhicules pour faciliter l’encaissement des amendes des infractions routières. Si un automobiliste commet une infraction routière en France, par exemple, il n’est pas forcé de payer son amende instantanément aux autorités de contrôle sur place, il peut recevoir l’amende en Belgique directement à son adresse privée.

Cette loi a été instaurée après une directive européenne de 2011. Chaque pays membre de cette directive peut donc envoyer un PV concernant l’infraction commise sur son territoire. Le document envoyé au contrevenant doit mentionner dans sa langue d’inscription, de quelle infraction il s’agit. Toutefois le procès verbal ne doit pas être traduit : il décrit seulement le type d’infraction, les modalités de paiement des amendes et la procédure à suivre en cas de contestation. Pour plus de renseignements, contactez un avocat spécialiste en droit de roulage, qui défendra vos intérêts.

9 % des conducteurs récalcitrants face aux amendes à l'étranger

Environ un Belge sur 10 indique oublier de payer ses amendes routières après des infractions commises à l’étranger. Il faut savoir que 28 % des vacanciers belges sont déjà revenus avec un PV. Environ 73 % des infractions sont commises en France par des Belges qui ne respectent pas le code de la route. L’Allemagne totalise 11 % des cas, les Pays-Bas 9 %, l’Espagne et l’Italie 5 %. La plupart des infractions (81 %) sont des PV pour excès de vitesse, et 17 % concernent des problèmes de stationnement.

La plupart des conducteurs belges (91 %) acceptent certes de payer leur amende. Néanmoins, il reste 9 % de Belges qui refusent de faire le paiement. Le service d'assistance VAB, à l'origine de ces statistiques, rappelle qu’il est essentiel de payer une amende dans les délais légaux. En tout cas, contester son amende sans la payer n’est pas une bonne stratégie. Avec le temps, l’amende va s’alourdir et les autorités du pays où l’infraction a été commise peuvent entamer des démarches pour récupérer leur dû en Belgique.

Le meilleur conseil est payer la contravention dans les temps, puis de fournir suffisamment de preuves pour la contester. Il faut aussi souligner que les autorités du pays où l’infraction a été commise peuvent mandater le pays de résidence du contrevenant afin de percevoir l’amende. Sachez aussi que dans certains pays comme la France, le paiement immédiat de l’amende routière donne droit à un tarif réduit. Mais en cas de retard de paiement, le montant de l'amende peut être beaucoup plus élevé.

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