Conduire en défaut de contrôle technique : voici les conséquences
En Belgique, vous avez besoin d'un certificat de contrôle technique valide pour pouvoir conduire votre véhicule. C'est bien connu. Mais savez-vous quelles sanctions vous encourez si vous ne l'avez pas ? Et qu'en est-il en cas d'accident avec un véhicule non soumis à un contrôle technique ? Nous passons en revue toutes les obligations, les conséquences possibles et les questions d’assurances.
Votre responsabilité
Lorsque votre voiture a plus de 4 ans, vous êtes légalement tenu de passer une visite au contrôle technique chaque année. Normalement, vous recevez toujours une invitation à cet effet. Cependant, la responsabilité incombe au propriétaire du véhicule. Donc même si vous n'avez pas reçu d'invitation, vous devez toujours faire contrôler votre véhicule.
Vous ne disposez pas d'un certificat de contrôle technique valide
Lors d’un contrôle routier, vous n’êtes pas en mesure de montrer un certificat de contrôle technique valide ? Dans ce cas, vous risquez :
- Une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois ;
- Une amende d'au moins 80 euros et au plus 80 000 euros ;
- Ou l'une de ces peines seulement.
En cas de récidive de cette infraction dans les 2 ans, la peine ne peut être inférieure au double de la précédente peine prononcée.
Une voiture sans certificat de contrôle technique est-elle encore assurée ?
Les assureurs ont le choix de refuser une intervention ou de vous réclamer des frais lorsque vous causez un accident sans contrôle technique. Ce n'est que si vous pouvez prouver de manière concluante qu'il n'y a pas de lien de causalité entre l'accident et l'état de votre voiture que l'assureur peut continuer à vous couvrir.
Si vous recevez une citation à comparaître devant le tribunal de police, il est utile de faire appel à un avocat spécialisé. De plus, votre assurance protection juridique couvrira les frais de votre défense.
N'hésitez pas à contacter nos experts si vous avez des questions sur votre certificat de contrôle technique. Calculer gratuitement votre propre amende ? C'est facile avec notre calculateur d'amendes.
